Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

OPINIONS - Pour un dialogue citoyen ambitieux

OPINIONS - Pour un dialogue citoyen ambitieux

Blog des élus socialistes et républicains d'Homécourt et ouvert à tous...


Reprise de sites de production rentables: les députés socialistes proposent une loi

Publié par ps-homecourt sur 12 Mai 2013, 22:02pm

Reprise de sites de production rentables: les députés socialistes proposent une loi

Dans ce domaine comme dans d’autres, il y a ceux qui désinforment et qui brassent de l’air et il y a ceux qui agissent ! Conformément aux engagements pris lors de l’élection de François Hollande, et comme le Premier ministre s’y était engagé, une proposition de loi sur la reprise de sites rentables a été présentée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ce 30 avril.

Ce texte vient compléter l’Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, dont il est indépendant.

L'accord de sécurisation de l'emploi posait déjà l'obligation de recherche d’un repreneur faite aux dirigeants d'entreprises en cas de projet de fermeture de site, en assurant l’information des représentants des salariés sur cette recherche et leur donnant les moyens de l’expertiser, en s’appuyant sur un expert-comptable.

Ce texte précise que le dirigeant d’entreprise désireux de fermer un site, devra donc en informer le comité d’entreprise et « rechercher un repreneur » pendant trois mois. Durant ces 3 mois, pour chaque offre de reprise reçue, il devra apporter une réponse motivée et en informer le CE.

Si le comité d'entreprise estime que ces recherches n'ont pas été faites en toute bonne foi, il pourra saisir le président du tribunal de commerce.

Saisi, le juge appréciera si «l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni » et « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible».

Au titre de sanction, le tribunal de commerce pourra condamner l’entreprise à des pénalités d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, soit plus de 28.000 euros.

L'objectif est de favoriser la reprise des sites de production rentables par des repreneurs viables lorsqu'un groupe de plus de 1 000 salariés souhaite fermer l'un de ses établissements.

Préventif et dissuasif, fondé sur la confiance dans le dialogue social et l'attachement à l'outil productif dans les territoires, ce dispositif est d'intérêt général. Il traduit un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle, ainsi qu'un travail collectif au sein de la majorité gouvernementale (...). Après dix ans de laisser-faire sarkozyste face à la désindustrialisation, cette proposition de loi traduit la volonté de la majorité parlementaire d'agir pour l'emploi, la croissance, l'économie réelle.

Commenter cet article

philou 20/05/2013 10:31

En réponse au message de Manu, je pense que la Sovab n'est pas remise en question pour le moment. Tout dépendra de la décision de faire fabriquer sur Batilly le futur véhicule utilitaire. Rien n'est jamais acquis . Mais Renault est une meilleure garantie que si c'etait des asiatiques . Souvenons des Daewoo, JvC ou Panasonic sur le PED de Longwy et Villers la Montagne.

manu d Homecourt 19/05/2013 23:02

Et qu'en est il de l'avenir de la Sovab sur notre secteur? Avec ses 2500 salariés, c'est une source d'emplois déterminante pour nos villes. veillons à la conserve faute de quoi s'en sera fini de relancer la vie économique de Joeuf ou Homecourt.

Crapette54 16/05/2013 15:46

Concernant Florange et le sauvetage des hauts fourneaux du site Arcelor-Mittal, il n'était pas raisonnable d'envisager une nationalisation de ce pan de la sidérurgie. Nous n'en avons pas les moyens financiers. De toute façon, et chacun le sait, Florange était condamné à court ou moyen terme. Que l'Etat mette en place des garde fous est une chose intéressante et montre sans doute du volontarisme politique, mais l"économie est libérale par essence et mondialisée à cette heure! Nous ne sommes plus en économie soviétique planifiée.

Karim Ko 14/05/2013 17:17

Dommage que ce texte arrive trop tard pour les salariés d'Arcelor Mittal de Florange . D'ailleurs aurait il seulement changer les choses pour ce site dont on sait la condamnation à terme depuis un certain temps .?

Georges J. 13/05/2013 16:57

je suis d'accord avec le commentaire de Gaby. Pourquoi le gouvernement de gauche et ses parlementaires ont t il accepté ce texte qui sonne comme un papquet cadeau à Parisot et au Medef?

Gaby eric 13/05/2013 16:55

Que pensent les socialistes d'Homécourt de l'accord national interprofessionnel signé par des syndicats minoritaires? N'est ce pas là un mauvais coup porté aux salariés, et des cadeaux aux patrons en perspective?

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents