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OPINIONS - Pour un dialogue citoyen ambitieux

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Blog des élus socialistes et républicains d'Homécourt et ouvert à tous...


Réforme de la politique familiale: sauver notre modèle social

Publié par ps-homecourt sur 3 Juin 2013, 21:59pm

Réforme de la politique familiale: sauver notre modèle social

Le Premier Ministre présentait ce lundi matin le projet de loi de rénovation de la politique familiale. A cette occasion, Jean-Marc Ayrault a annoncé que les allocations familiales ne seraient pas réduites mais que le quotient familial sera abaissé.

Le quotient familial abaissé pour plus de solidarité

Rappelant le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel «la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. », Jean-Marc Ayrault a annoncé:

La première mesure touche naturellement les familles les plus aisées qui sont, comme je l’ai dit, les premières bénéficiaires de la politique familiale. L’avantage fiscal qu’elles tirent de la présence d’enfants au foyer sera ainsi réduit. Le plafond du quotient familial sera fixé à 1500€ par demi-part « enfants à charge ».

Une mesure de justice

La mesure ne touchera que 12% des ménages avec enfants, c'est-à-dire les familles ayant deux enfants et dont le revenu mensuel net est supérieur à 5 850€. Le premier ministre a d'ailleurs insisté: il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste.

La baisse du quotient familial s’appliquera à compter du 1er avril 2014 aux nouveaux bénéficiaires et non à ceux qui la touchent déjà. La prime de naissance sera, en revanche, maintenue.

Des économies pour réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles

Le premier ministre a évoqué également une série de mesures destinées à réaliser des économies. Ces mesures seront les suivantes: l'absence de revalorisation du montant de l’allocation de base (dont le montant est supérieur de 17€ à celui du complément familial, qui concerne des familles très modestes), les suppressions de la majoration du complément de libre choix d’activité, qui ne bénéficie qu’aux ménages les plus aisés, ainsi que la réduction forfaitaire d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée, qui ne bénéficie qu’aux familles imposables.

Une part importante de celles-ci – 500 millions d’euros au total - permettra de réduire la pauvreté des enfants et de leurs familles notamment à travers l'augmentation de 25% de l’allocation de soutien familial pour soutenir les familles monoparentales (750 000 familles concernées), et la majoration du complément familial pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté (400 000 familles concernées) conformément à ce qui avait été annoncé dans le grand plan pluriannuel contre la pauvreté.

Ces annonces fortes et courageuses faites aujourd’hui par le Premier ministre nous paraissent pouvoir ainsi consolider et moderniser notre politique familiale.

Le Gouvernement s’engage à réduire ainsi le déficit de la politique familiale tout en préservant les acquis de notre système et en corrigeant les injustices. Pour cela, il choisit la réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les familles les plus aisées. Cette mesure n’entraînera aucune complication administrative pour la CAF et les familles et permet de respecter le principe d’universalité, auquel les familles françaises sont particulièrement attachées.

Enfin, le Gouvernement s’engage à faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, en particulier pour les femmes : augmentation de 275 000 places d’accueil pour les jeunes enfants, meilleur partage des responsabilités parentales avec une réforme du congé parental et du Complément de libre choix d’activité (CLCA) dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes.

La solution retenue pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, la diminution du plafond du quotient familial, nous paraît plus juste, plus simple et plus efficace.

Deux options possibles se présentaient: dans un cas, on revenait sur l'universalité des allocations familiales, dans l'autre, on réduisait l'avantage fiscal pour les revenus les plus aisés à travers une modification du quotient familial.

En même temps, nous devons en finir avec le déficit de la branche famille: 2 milliards d'euros. La sécurité sociale emprunte pour payer les prestations familiales, ce que l’on ne peut plus admettre.

Dans une période de crise sans précédent, cette réforme va dans le sens de davantage de justice sociale et d’une meilleure répartition des efforts demandés aux Français.

Réforme de la politique familiale: sauver notre modèle social

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