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OPINIONS - Pour un dialogue citoyen ambitieux

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Blog des élus socialistes et républicains d'Homécourt et ouvert à tous...


L’eau est chère ? Trop chère ? Le passage en régie est-il une solution ? Débat sur l’eau à Briey mercredi 22 mai

Publié par ps-homecourt sur 20 Mai 2013, 20:33pm

L’eau est chère ? Trop chère ? Le passage en régie est-il une solution ?  Débat sur l’eau à Briey mercredi 22 mai

«« L’eau n’est pas une marchandise. Sa gestion doit relever d’une maîtrise publique. L’accès à l’eau constitue un droit fondamental pour tous. »

Venez nombreux participer à une Conférence/débat

Le mercredi 22 mai, à 20h, dans les salons de la Mairie de Briey

En présence de Christophe LIME ; Maire adjoint à Besançon (ville où la gestion de l’eau est toujours demeurée publique), Membre de l’association Aqua Publica Europa

« Bien commun de l’Humanité, l’eau n’a pas de prix.»

Danielle Mitterrand

Les enjeux…

A l'opposé d'autres pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Italie...) qui ont conservé dans le giron public la quasi-totalité de la gestion du service d'eau, la gestion déléguée par voie de concession ou d'affermage est majoritaire en France. Elle couvre ainsi 38 millions d'habitants (66% de la population) et représente pour les délégataires un chiffre d'affaires annuel d'environ 3,5 milliards d'euros. Mais le retour en gestion publique de l'eau a concerné plus de 2,8 millions d'habitants supplémentaires entre 2009 et 2012 et selon l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, la population desservie en gestion publique pour l'eau potable serait passée de 28% à 34% entre 2004 et 2012.

Avec le retour annoncé en gestion publique de collectivités comme Aubagne, Valence, Rennes, Nice ou Bordeaux, ce sont 2 millions d'habitants supplémentaires qui devraient bénéficier d'une gestion publique de l'eau dans les prochaines années. Le mouvement pourrait aussi être amené à s'accélérer. Sur près de 10.000 contrats de délégation de service public dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, 800 arrivent à échéance chaque année en moyenne mais d'ici à 2015, ce chiffre devrait augmenter de plusieurs centaines grâce à l'"arrêt Olivet" qui va conduire à écourter la fin de certains contrats très longs au 3 février 2015.

«L’eau est un bien commun. En conséquence, il doit être soumis et sous contrôle de la démocratie dans sa distribution. Sa tarification doit faire l'objet d'un débat public avec des orientations claires.

Il faut que la France devienne pionnière. Que la tarification devienne une tarification de base accessible à tous, partout. Il est totalement anormal qu'il y ait des écarts pratiquement de 1 à 10 selon les communes en France pour avoir accès à l'eau.

Il est aujourd’hui essentiel de se doter d’une véritable stratégie vis-à-vis des biens publics, indispensables à la vie et à la protection de la planète. Ceci passe par deux orientations prioritaires permettant de réduire les inégalités et de conjuguer le social et l’écologique.

Favoriser la maîtrise citoyenne du service public de l’eau

Loin de la « concurrence libre et non faussée », le paysage de la distribution de l’eau est aujourd'hui marqué par une situation de très grande concentration, voire d’oligopole entre trois grands groupes privés qui se partagent 80% des marchés, tandis que les municipalités délégantes n’ont souvent pas les compétences pour contrôler efficacement la qualité et la juste tarification de la prestation fournie. Cette situation a entraîné des prix élevés, l’opacité de la rémunération de l’entreprise privée délégataire (qui facture souvent des frais de siège incontrôlables), des disparités énormes d’une région ou d’une ville à l’autre, une qualité de l’eau bien souvent insatisfaisante au regard des pollutions et de l’insuffisance des investissements dans l’assainissement, sans parler des risques de corruption.

Face à cette gabegie, les socialistes souhaitent toujours une grande loi cadre sur le service public de l’eau, qui fixe les grands principes en terme de tarifs, d’accès, de service minimum et de qualité de l’eau et qui donne aux collectivités locales la totale maîtrise de l’ensemble de la chaîne, de la protection des champs captants, à la distribution en passant par la production.

Les collectivités doivent avoir vraiment le choix entre la régie et la délégation de service public, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette loi soutiendra les collectivités qui s’engagent dans la voie du retour en régie publique.

Nous savons que cette solution est parfois difficile à pratiquer en l’absence d’une masse critique suffisante, nécessaire pour se doter des compétences qu'implique la gestion d’un tel service et pour réduire les coûts. La solution de la régie intercommunale ou départementale doit être rendue possible et encouragée pour remédier à cette difficulté. La fourniture par les services déconcentrés de l’Etat d’une assistance technique aux collectivités (notamment pour la dénonciation de contrats de délégation léonins) doit faciliter la réappropriation par les collectivités publiques qui le veulent du bien vital entre tous qu’est l’eau, et permettre la modernisation nos méthodes de travail en développant l’expertise de la puissance publique. Elle sera ainsi mieux à même de contrôler l’action des entreprises dans les cas de délégations de service public.

L’eau est un bien vital dont nul de doit être privé pour des raisons financières et dont l’utilisation doit être économe : l’instauration d'un prix très bas pour cinquante litres par jour par personne et de tarifs progressifs, en fonction de la consommation, permettra à la fois un accès de tous à la consommation minimale nécessaire à tout être humain et une dissuasion des consommations déraisonnables.

Il est de la responsabilité de la puissance publique de mobiliser toutes les ressources pour permettre un bon état écologique des eaux et des rivières. Il est également de la responsabilité de la puissance publique d'édicter un cadre juridique permettant une réappropriation de la gestion par les citoyens et les usagers dont les intérêts sont divers, par exemple en s’inspirant du cadre législatif en vigueur du statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC.

Tous les débats présents à venir serviront à éclairer les citoyens de ces enjeux économiques et sociétaux.

L’eau est chère ? Trop chère ? Le passage en régie est-il une solution ?  Débat sur l’eau à Briey mercredi 22 mai

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pat 08/11/2013 12:41

Actuellement l'approvisionnement en eau dans le monde entier est à 80% sous régie public. A l'opposé d'autres pays européens la quasi-totalité de la gestion du service d'eau est confiée au privé en France. Même aux USA seulement 20% de l'eau est géré par le privé alors que c'est un pays connu pour sa politique ultra-libérale ! Il faut aussi savoir que l'eau est le 3em secteur le plus corrompu après l'armement et le BTP ... Alors que c'est une ressource vitale pour l'humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
plus d'infos pour un retour en régie de l'eau sur http://www.activeau.fr/retour-regie-eau

Valoche54 22/05/2013 01:13

Je me rendrai à ce débat à Briey surtout pour entendre l(experience faite à Besançon hors du circuit des multinationales de l'eau dans une gestion de service public. Mais je souhaite avoir des précisions sur la manière dont les agents seront intégrés. deviendront ils des fonctionnaires? Qui les paiera? commune? syndicat des eaux? Atten,tion aux fausses bonnes idées quei ne feraient qu'alourdir les impots des contribuables locaux/

M. Furlan Sébastien-PS Joeuf 31/05/2013 21:08

Après lecture du rapport de la cour des comptes d'Epinal sur le bilan de la ville de Joeuf de 2009, je peut vous dire que le distributeur actuel gagne 90 % du prix de vente de l'eau potable, la commune de Joeuf ne touchant que 10 %, la cour des comptes demande que la Ville renégocie les contrats au moins à 20 % du prix de vente. Le Maire à annoncé cette négociation prochaine, j'ai bien peur de voir encore le prix de l'eau augmenter dans le futur.

Je souhaite sincèrement que l'eau redevienne publique, l'eau n'appartient à personne et à tout le monde en même temps. Je pense que la réforme doit être plus profonde, la notion de bénéfice sur une matière vitale ou encore l'interdire à certain, revient à s'approprier la vie des hommes sur notre planète.
Le tarif de distribution devrait être aligné au coût total (salaire, entretiens, Electricité, etc.,...) et nous montrerons enfin que les hommes savent se respecter entre eux. L'argent gagné par les foyer permettrait de relancer un peut la consommation d'autre produit.

Jean-Christophe 22/05/2013 01:08

Pourrions nous avoir une idée des budgets de ce syndicat des eaux Orne Aval?

arlette 21/05/2013 18:03

Des débats citoyens comme il devrait y en avoir plus souvent dans nos communes et qui manquent grandement.

Seb 20/05/2013 23:27

ce que nous savons c'est que nous payons l'eau potable très cher et sans doute que son prix est parmi les plus élevés de Lorraine à Homécourt comme à Briey. toute solution permettant même une légère baisse serait la bienvenue.

Valérie P. Joeuf 20/05/2013 23:25

La gestion de l'eau en régie publqieu n'a pas toujours été une réussite.Attention aux fausses bonnes idées et aux économies en trompe l'oeil.

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