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OPINIONS - Pour un dialogue citoyen ambitieux

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Blog des élus socialistes et républicains d'Homécourt et ouvert à tous...


Oui à la suppression de la loi Hadopi

Publié par ps-homecourt sur 25 Février 2013, 16:28pm

 

HADOPI.jpg

La Hadopi passera-t-elle l'hiver ?

Suspendue aux conclusions de la mission Lescure, qui rendra son rapport en avril, la Hadopi pourrait connaître bien des bouleversements. Suite à la mission confiée par le ministère de la Culture à Pierre Lescure le débat sur la survie de la Hadopi ne va pas se fermer de si tôt.

Les procédures judiciaires déclenchées par la Hadopi aux tribunaux de police pourraient être oubliées. Est-ce à dire que l’amende de 140 euros pourrait passer aux oubliettes ? De même que la coupure d’Internet pour les téléchargeurs invétérés ?

La première étape du développement des offres légales, qui concerne la régulation des sites de streaming, comme Deezer ou CanalPlay, pourrait enfin ne plus être sous la responsabilité de la Hadopi et pourrait être confiée au CSA qui devra leur garantir l’accès à tous les terminaux mobiles. Une façon d’empêcher Apple, Google ou d’autres géants du Web [d’exclure] certains services sans raison valable. Par ailleurs, des services tels que YouTube ou DailyMotion pourraient avoir le statut de "distributeurs de contenus" ce qui impliquerait qu’il fasse payer les internautes.

À la lecture de ces remaniements, la question de la survie de la Hadopi à moyen ou long terme se pose. En lui retirant certaines prérogatives, son coût, d’environ 10 millions d’euros, va devenir exorbitant. Le gouvernement va-t-il mettre fin à cette autorité de manière homéopathique ? C’est souhaitable tant cette sanction des internautes téléchargeurs est à la brutale et inepte…

 

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