Moralisation de la vie politique, plus qu'une attente, une exigence pour la gauche!

En prônant pendant la campagne électorale une présidence « de l’impartialité de l’État, de l’intégrité des élus et du respect des contre-pouvoirs », François Hollande avait répondu à une profonde attente des Français, celle d’une République exemplaire, nécessaire au bon fonctionnement de notre pacte républicain, à la crédibilité de la parole publique et au lien de confiance entre les citoyens et leurs institutions.

Le président de la République a annoncé avec courage et détermination son intention de mettre fin aux pratiques inacceptables, aux collusions d’intérêts et à la confusion des pouvoirs, là où une séparation nette doit s’appliquer. La transparence va également de pair avec la confiance.

Apres l'affaire Cahuzac, et l'émoi causé dans l'opinion publique, on ne peut que soutenir cette démarche volontaire pour qu’entrent en vigueur les réformes de moralisation de la vie politique le plus rapidement possible.

L’opposition du Président de l’UMP à la publication du patrimoine des parlementaires montre qu’il préfère la polémique contre le chef de l’Etat plutôt que le consensus républicain pour la moralisation de la vie publique. Déjà en 2010, Jean-François Copé et Christian Jacob ont proposé de supprimer l’incrimination pénale des coupables de déclarations de patrimoine mensongères.

La gauche, elle, agit. Après la baisse de la rémunération du président de la République et des ministres, le premier gouvernement paritaire, la charte de déontologie pour les ministres, la circulaire pénale du 19 septembre 2012 mettant fin aux instructions individuelles du ministère de la Justice, c’est une nouvelle étape décisive de la modernisation des institutions qui est engagée avec la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et le projet de loi sur la moralisation de la vie politique, qui sera présenté au Conseil des ministres dès le 24 avril prochain.
Le projet de loi relatif aux relations entre la Chancellerie et les parquets présenté en conseil des ministres le 27 mars vient conforter le principe de non ingérence de l’exécutif dans les procédures judiciaires. En révisant la composition du CSM et en rendant contraignants ses avis pour la nomination des magistrats du parquet, la réforme du CSM renforcera l’indépendance de la justice.

La nouvelle législation sur les conflits d’intérêts devra rendre incontestable la probité des dirigeants politiques, avec des avancées fortes comme la création d’une Haute Autorité de déontologie de la vie publique dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction, la publication des déclarations de patrimoine des ministres et des parlementaires, ainsi que l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et d’autres fonctions rémunérées, le contrôle strict du retour dans le secteur privé des anciens élus et de leurs collaborateurs, et l’interdiction de tout mandat public pour des élus condamnés pour fraude fiscale ou pour faits de corruption.

Nous, élus locaux et militants de base, invitons à aller le plus loin possible dans ces réformes et à explorer toutes les pistes, notamment celle de l’encadrement du lobbying et de l’interdiction du cumul de rémunérations et d’indemnités mais aussi à ne pas faiblir sur le non cumul des mandats que nous appelons à faire appliquer dès 2014 et non 2017 comme il se trame en ce moment. Et pourquoi pas aussi envisager la limitation des mandats dans le temps, ce qui éviterait la professionnalisation à outrance de certains élus installés dans leurs mandats durant des décennies! Chiche...